085 61 62 99 • info@villers-le-bouillet.be
facebook
%AM, %20 %410 %2019 Compte-rendu du Conseil communal du 19 décembre

Compte-rendu du Conseil communal du 19 décembre

Une séance du Conseil communal s'est déroulée le 19 décembre à 20h. Nous vous proposons un compte-rendu des principales décisions prises.


1. CADRE DE VIE – Avis du Conseil communal sur le Schéma Provincial de Développement Territorial

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au Schéma Provincial de Développement Territorial. Il a été construit avec les différentes parties concernées (les communes, les Conférences des élus, deux communautés, le Conseil provincial, des experts et techniciens, ...) par le biais notamment de groupes de travail.

Le SPDT comprend :

  • une partie à l'échelle de la province
  • une partie à l'échelle des territoires de projets

Villers-le-Bouillet est repris dans le territoire "Les plateaux de la Hesbaye et du Condroz – De campagnes dortoirs au territoire nourricier"

Pour notre territoire :

                les grandes orientations selon les 5 axes :

1. La transition écologique et énergétique

- Des agricultures diversifiées et complémentaires entre la Hesbaye et le Condroz ;
- Le réseau hydrographique et la ressource en eau mieux protégés ;
- La Hesbaye et le Condroz en pointe sur la transition énergétique ;

2. L'urbanisme bas-carbone ;

- Un développement de l'habitat recentré sur les villages ;

3. La régénération du territoire au service du développement économique ;

- Des filières de matériaux locaux structurées et des savoir-faire constructifs développés ;
- La Hesbaye et le Condroz proposent une offre économique adaptée aux évolutions du monde du travail ;

4. La mobilité ;

- Une offre de transport en milieu rural restructurée qui s'appuie sur les initiatives locales de mobilité ;

5. L'offre touristique ;

- Une offre vélo-tourisme qui permet de découvrir des paysages contrastés, articulée autour des RAVeL lignes 126 et 127 et de leurs connexions vers les vallées du Geer et de l'Ourthe ;

                et les projets phares :

- Un projet alimentaire de territoire commun à la Hesbaye et au Condroz ;
- Une production locale et une consommation moins énergivore ;
- Une centrale de mobilité commune

2. ENVIRONNEMENT – Adhésion à « La Ressourcerie du Pays de Liège »

La Commune de Villers-le-Bouillet va adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège pour la collecte des encombrants sur demande. Les objectifs de cette SCRL visent principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants, et pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice des encombrants sur rendez-vous, avec reprise d’une large gamme de matières et objets tout en favorisant l’insertion de personnes peu qualifiées. Le CPAS pourra également prioritairement prélever du matériel potentiellement réutilisable parmi les encombrants collectés.

La Commune souscrira une part sociale de 200 euros afin d’y adhérer.

3. MARCHE PUBLIC – Adhésion à la centrale d’achat du SPW – Département des Technologies de l’Information et de la Communication

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la centrale d’achat du SPW – Département des Technologies de l’Information et de la Communication relatif aux service téléphoniques fixe et mobile.

9. FINANCES – Budget 2020 du CPAS

Le Budget 2020 du CPAS a été approuvé par le Conseil communal.

SERVICE ORDINAIRE

Exercice propre

Recettes 2.628.357,40€

Dépenses2.595.535,75€

Résultats : 32.821,65€

Exercices antérieurs

Recettes : 0,00€

Dépenses :32.821,65€

Résultats : -32.821,65€

Prélèvements

Recettes : 0,00€

Dépenses :0,00€

Résultats : 0,00€

Global

Recettes :2.628.357,40€

Dépenses :2.628.357,40€

Résultats : 0,00 €

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Exercice propre

Recettes287.037,94€

Dépenses123.000,00€

Résultats : 164.037,94€

Exercices antérieurs

Recettes0,00€

Dépenses :0,00€

Résultats : 0,00€

Prélèvements

Recettes :123.000,00€

Dépenses :287.037,94€

Résultats : -144.737,06€

Global

Recettes :410.037,94€

Dépenses :410.037,94€

Résultats : 0,00€

10. FINANCES – Octroi des subsides communaux aux clubs sportifs et association de jeunes

Les subsides suivants, pour un montant total de 4.375€, sont accordés :

  • Tokui judo Club – 213,74€
  • Handball Villers 59 – 193,70€
  • La Villersoise Basket Club – 961,83€
  • La Vaillante Villersoise – 761,45€
  • Unité scoute – 748,09€
  • Patro – 480,92€
  • RFC Vaux-Borset – 1.015,27€

Les autres clubs ou associations de jeunes n’ont pas rentré de dossier ou le dossier était incomplet.

11. FINANCES/ FISCALITE – Centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour l’exercice 2020

Le taux de 2700 centimes additionnels au précompte immobilier est inchangé pour 2020.

12. FINANCES/ FISCALITE – Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2020

Le taux de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à l’exercice d’imposition est fixé à 8,4% de l’impôt des personnes physiques dû à l’Etat pour le même exercice. Ce taux 2020 est inchangé par rapport à 2019.

13. FINANCES – Budget des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2020

Le Conseil communal a arrêté provisoirement le budget de l’exercice communal 2020.

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit

8.681.031,72

1.499.710,75

Dépenses exercice proprement dit

8.659.697,59

2.470.175,90

Boni/Mali exercice proprement dit

21.334,13

-970.465,15

Recettes exercices antérieurs

1.177.385,35

0,00

Dépenses exercices antérieurs

22.519,81

0,00

Prélèvements en recette

0,00

1.470.465,15

Prélèvements en dépenses

427.385,35

500.000,00

Recettes globales

9.858.417,07

2.970.175,90

Dépenses globales

9.109.602,40

2.970.175,90

Boni/Mali global

748.814,32

0,00

Service ordinaire

Parmi les principales dépenses, on note :

  • 7000€ pour un inventaire amiante
  • 27.250€ pour le deuxième pilier de pension
  • 10.000€ pour l’entretien des espaces verts
  • 50.000€ pour le Plan de Cohésion Sociale
  • 50.000€ pour le budget participatif
Ce dispositif va permettre d’affecter une partie du budget annuel communal à des projets citoyens d’intérêt général. Des groupes de citoyens pourront dès lors rentrer de petits projets de proximité. Il a pour but de renforcer la participation citoyenne, de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants, la mise en place de projets novateurs et originaux émanant des citoyens, mais aussi de responsabiliser et impliquer les habitants dans la gestion de leur commune.

  • Dotation au CPAS – 1.335.141,50€
  • Dotation à la zone de police – 425.978,31€
  • Dotation à la zone de secours – 342.041,89€
  • Subside à l’ASBL Les Petites Bouilles – 100.000€
  • Subside à l’ADL – 50.382,06€
  • Subside à la Fabrique d’église – 39.901€

Principales recettes :

  • Fond des Communes – 1.525.185,32€
  • Impôts et redevances – 5.269.115,53€

Service extraordinaire

Plusieurs investissements sont repris dans le budget de l’année 2020. Parmi eux, on retrouve :

  • Réfection de voirie et pose d’égouttage RN65/ rue Hochets – 320.000€
  • Réfection de voirie et égouttage rue des écoles/ rue Tige des Marchands (Verlaine) – 200.000€
  • Réfection de la rampe d’accès et aménagement de l’allée centrale du cimetière de Warnant – 300.000€
  • Rénovation du mur d’enceinte de l’ancien cimetière de Vaux – 70.000€
  • Rénovation d’un bâtiment au cimetière de Fize-Fontaine – 6.000€
  • Etude et aménagement du site de la Sablière : 50.000€
  • Maison rurale – 103.000€
  • Lutte contre les inondations rue Isidore Chabot/ rue de Liège – 110.000€
  • Aire multisports de Warnant – 655.000€
  • Réaménagement des locaux au hall technique – 50.000€
  • Aménagement des extérieurs à l’école communale de Villers-le-Bouillet – 85.000€
  • Matériel de tonte – 40.000€
  • Cadastre de l’égouttage – 50.000€
  • Actions Climats – 17.500€
  • Création de la RCA – 10.000€

14. INSTITUTIONS COMMUNALES – Modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal est modifié comme suit sur base des dernières dispositions règlementaires :
  • Mise à disposition d’une adresse électronique communale pour chaque conseiller
  • Rapport annuel des conseillers administrateurs d’un organisme para ou supra-communal à présenter au Conseil communal
  • Possibilité pour le conseil communal de créer, en son sein, des commissions thématiques
  • Conditions d’octroi des jetons de présence et du remboursement des frais (le conseiller communal perçoit son jeton de présence pour autant qu’il participe à l’ensemble de la séance)
VlB Logo Quadri Synthese

Nous joindre

Adresse : Administration Communale
Rue des Marronniers, 16
4530 - Villers-le-Bouillet

Téléphone : 085 61 62 99

Malgré le souhait d'exhaustivité, la Commune de Villers-le-Bouillet ne peut en rien garantir les informations contenues dans ce site web.
Ces informations ne peuvent engager la responsabilité de la Commune de Villers-le-Bouillet.