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Compte-rendu du Conseil communal du 1er octobre

Une séance du Conseil communal s'est déroulée ce mardi 1er octobre à 20h. Nous vous proposons un compte-rendu des différentes décisions prises.

1. Autorisation d’ester en justice contre la décision d’octroi d’un permis d’urbanisation par le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire

Le Conseil communal a autorisé le Collège communal à ester en justice auprès du Conseil d’Etat dans le cadre d’un dossier de permis d’urbanisation à Vaux-et-Borset. Ce permis d’urbanisation avait été refusé par le Collège communal, mais finalement accordé par le ministre en charge de l’Aménagement du Territoire à la suite d’un recours des demandeurs et malgré l’avis défavorable de l’administration régionale. Le Conseil communal laisse aussi la possibilité au Collège communal de transiger dans ce dossier.

2. Approbation des conditions et choix du mode de passation du marché public concernant la réalisation de relevés de bâtiments et plans d’évacuation

Dans le cadre du plan de prévention, il est nécessaire d'équiper tous les bâtiments communaux de plans d'évacuation. Il est proposé de profiter de ces relevés pour faire également dresser des plans récents de tous ces bâtiments communaux, utiles notamment dans le cadre d'interventions techniques dans ceux-ci. Ceux-ci pourront également être utilisés dans le cadre d'une éventuelle demande de permis, le cas échéant.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 29.999,99 € TVAC.

3. Convention entre Electrabel et les Communes situées en tout ou en partie dans le rayon de 10km autour de la Centrale nucléaire de Tihange

Une convention est établie entre Electrabel et la Commune concernant la compensation de la présence de la Centrale nucléaire de Tihange. Une intervention forfaitaire de 80.897€ par an, non indexée, est fixée pour la période 2020-2022.

Cette somme reçue annuellement doit servir à soutenir, en concertation avec Electrabel, des projets s’inscrivant dans la transition énergétique.

4. Modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2019 du CPAS

Le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n°1 du CPAS. A l’exercice ordinaire, l’intervention communale diminue de 198.845,24€ et est dès lors d’un montant de 996.047,67€.

5. Modification budgétaire n°2 du service ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019

Le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n°2 du service ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019.

La modification budgétaire n°2 du budget communal 2019 se termine comme suit :

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

8.402.083,07

2.278.041,09

Dépenses totales exercice proprement dit

8.392.478,91

1.234.826,92

Boni/Mali exercice proprement dit

9.604,16

1.043.214,17

Recettes exercices antérieurs

786.368,36

0

Dépenses exercices antérieurs

31.780,57

1.081.950,11

Prélèvements en recette

0

939.765,74

Prélèvements en dépenses

0

901.029,80

Recettes globales

9.188.451,43

3.217.806,83

Dépenses globales

8.424.259,48

3.217.806,83

Boni/Mali global

764.191,95

0,00

6. Vérification de l’encaisse du receveur

Au 30 juin 2019 les comptes financiers affichaient la situation suivante :

  • Comptes courants Belfius : 444.395,43€
  • Comptes d'ouverture de crédit : 151.808,24€
  • Compte courant ING : 451,64€
  • Comptes de placements : 0,00€
  • Avoir en espèces : 1.500,00€
  • Virement en cours de payement : 18.426,43€
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