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Renouvellement de la CCATM

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D 1.7 à D.1.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant:

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, enviro nnementaux, énergétiques et de mobilité;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d'âge de la population communale;
  4. une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres effectifs et suppléants de la commission. L'acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l'association que le candidat représente est situé dans la commune;
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu'il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d'une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l'association à son représentant.

Sous peine d'irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants: du 22 février au 29 mars 2019 inclus.

Télécharger le formulaire de candidature.

Toute demande de renseignement est adressée à: Mme Sylvie LJUBICIC, Conseillère en aménagement du Territoire, joignable au 085 616 279.

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