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Cimetières

Règlement de police et d'administration intérieure sur les cimetières communaux

Cure de plein air

Règlement Cure de plein air

Eclairage public

Procédure à suivre en cas d'absence d'éclairage public

Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - "Vallée de la Mehaigne"

Evènement

Demande d'autorisation / Notification d'une manifestation publique

Formulaires

Formulaire - Broyage des branchages

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les agences bancaires

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les chiens

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "Toutes Boites" non adressés

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les moteurs

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les parcelles non baties

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les secondes résidences.

Interpellation des instances communales

Règlement d'interpellation du Collège communal au Conseil communal

Panneaux d'affichage

Règlement relatif aux panneaux d'affichage public propriétés de la Commune de Villers-le-Bouillet

Police

Règlement général de police

Population

Tarifs et procédure à suivre pour l'obtention de documents au service population

Formalités de mariage

Prime Sport-Culture

Règlement relatif à l'octroi d'une prime favorisant la pratique sportive et culturelle pour les jeunes villersois

Formulaire de demande de la prime Sport-Culture

Prix de la vie associative

Règlement du prix de la vie associative

Règlements taxes et redevances

Centimes additionnels communaux au précompte immobilier

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Redevance communale pour les frais de rappel

Redevance fixant le coût des concessions dans les cimetières communaux

Redevances générales et particulières portant sur les demandes de permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et permis unique, introduites dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le Code du Développement territorial, ainsi que sur les demandes de permis de location et de permis d'environnement

Redevance pour la location des salles du hall des sports

Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions règlementaires en matière de propreté publique et d'affichage

Redevance sur la conservation des véhicules (saisis par la police ou déplacés par mesure de police)

Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte occasionnelle des déchets ménagers bruts

Redevance sur l'évacuation d'objets encombrants

Redevance sur l'exhumation des restes mortels

Règlement-redevance fixant les montants à réclamer par la commune lorsqu'elle intervient pour le compte de tiers sur le domaine public

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe communale sur les moteurs

Taxe pour l'occupation du domaine public par les commerces de denrées alimentaires à emporter

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets pour l'exercice 2019

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Taxe sur la détention de chiens

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés

Taxe sur l'entretien des égouts

Taxe sur l'inhumation, la mise en columbarium et la dispersion des cendres après crémation

Taxe sur les agences bancaires

Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhirules usagés

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les panneaux publicitaires

Taxe sur les parcelles non bâties

Taxe sur les secondes résidences

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Rue des Marronniers, 16
4530 - Villers-le-Bouillet

Téléphone : 085 61 62 99

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