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vendredi, 22 juin 2018 Pour partir en vacances, pensez à la Kids-ID!

Pour partir en vacances, pensez à la Kids-ID!

La kids-ID est le document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans.

Si

La Kids-ID est obligatoire pour les enfants qui sortent de Belgique, elle ne l’est pas pour les petits Belges qui restent en Belgique.

Vous devez donc en faire vous-même la demande pour vos enfants (vous ne recevrez pas de convocation pour eux lorsque la Kids-ID sera périmée). Soyez vigilants !

Pour introduire une demande de Kids-ID auprès de la commune, il faut :

-          Exercer l’autorité parentale sur l’enfant ;

-          Se rendre avec l’enfant à la commune ;

-          Fournir une photo récente de l’enfant.

Comment commander une Kids-ID pour votre enfant ?

La (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant se présente(nt) à l’administration communale accompagnée(s) de l’enfant pour lequel est demandé un document d’identité électronique.

Le préposé communal vérifie l’identité de l’adulte accompagnant et sa qualité d’autorité parentale sur l’enfant qu’il accompagne; il vérifie également que la photographie destinée au document de base correspond à l’enfant présenté en vue de l’obtention du document d’identité électronique (= identification physique).

Le document de base servant à la fabrication de la Kids-ID sera établi lors de cette visite.

L’enfant doit-il être présent lors de la demande ET de l’activation de la Kids-ID ?

La présence de l’enfant est obligatoire lors de l’établissement du document de base de sa Kids-ID afin de vérifier si la photo donnée correspond bien à l’enfant lors de cette vérification physique. Cette vérification est obligatoire. Elle permet de contrer la fraude à l'identité et d'en limiter ses éventuelles conséquences (usurpation d'identité, rapt parental, etc.).

Par contre, lors de la délivrance de la Kids-ID, la présence de l’enfant est facultative.

L’autorité parentale du demandeur sera toujours vérifiée (lors de la commande et lors de la délivrance de la Kids-ID).

Quel est le délai d’obtention d’une Kids-ID ?

Le délai est le même que pour une carte d’adulte, c-à-d entre 2 et 3 semaines.

Qui exerce l’autorité parentale ?

Les parents (non déchus), le tuteur/la tutrice.
Les grands-parents (sauf s’ils sont désignés tuteurs) ne peuvent donc pas demander une Kids-ID pour leurs petits-enfants.

Dans le cas où l'enfant belge est placé dans une famille d'accueil ou une institution d'accueil, le document d’identité électronique peut également être délivré au(x) parent(s) d'accueil ou au responsable de l'institution d'accueil, à condition de soumettre un document de l'instance compétente confiant l'enfant au(x) parent(s) d'accueil ou à l'institution d'accueil.

Quid des parents séparés ?

Même si les parents vivent séparément, l’enfant ne peut se voir délivrer qu’une seule Kids-ID.
Etant donné que normalement l’autorité parentale reste exercée conjointement par les deux parents, chacun d’eux peut donc demander une Kids-ID pour l’enfant. L'enfant doit être présent.
Il est possible que la commune informe l’autre parent de la demande (annexe 8). Celui-ci dispose alors de 7 jours pour faire part, par écrit, de son désaccord sur la demande de Kids-ID. Ce désaccord doit être motivé, c’est-à-dire étayé par des preuves (un jugement, un PV indiquant qu'il existe des problèmes...).
Le simple fait pour le parent d’indiquer qu’il ne veut pas que son enfant parte en voyage ne constitue pas une raison suffisante pour s’opposer à la délivrance de la Kids-ID.

Si un des deux parents, sur base d'une décision judiciaire, s’est vu attribuer l’autorité parentale exclusive, alors, seul ce parent, accompagné de l'enfant, peut demander la Kids-ID.

Que peut-on faire, en tant que parent, si l’autre parent refuse de remettre la Kids-ID de l’enfant ?

Une Kids-ID est un document d'identité qui appartient à l’enfant. L'enfant est le titulaire du document. Comme d'autres documents officiels, la Kids-ID doit, en principe, se déplacer d’un parent à l'autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir.

L’ancienne Kids-ID doit-elle être restituée lors du remplacement ?

Oui, l’ancienne carte doit être restituée (comme pour la carte d’identité électronique des adultes).

Quelle est la durée de validité de la Kids-ID ?

Le document d’identité électronique a une durée de validité limitée à 3 ans maximum à partir de sa délivrance.

Et pour les bébés dont la physionomie change très vite ?

Il est de la responsabilité du parent ou de l’adulte à qui l’enfant a été confié de faire renouveler la carte de son enfant si, avant l’expiration des 3 ans, la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.

Les photos pour une Kids-ID doivent-elles répondre aux mêmes critères que pour une carte d’identité électronique pour adultes ?

OUI.   Pour tous les enfants, y compris les bébés !

Voir matrice photo sous lien suivant :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/documentation/2016_Matrice_FR.pdf

Les photos doivent-elles obligatoirement être en couleurs ? Une photo en noir et blanc est-elle autorisée ?

La photo peut être une photo noir et blanc pour demander une Kids-ID (mais, par contre, elle doit obligatoirement être en couleurs pour les passeports !!! ).

La Kids-ID peut-elle encore être valable quand l’enfant a plus de 12 ans ?

Oui. Depuis le 31 mars 2014, la Kids-ID restera valable jusqu’à sa date d’échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d’identité électronique ordinaire pour Belges.

De cette façon, l’enfant qui se voit délivrer une Kids-ID, par exemple à 11 ans et 6 mois, peut utiliser celle-ci jusqu’à 14 ans et 6 mois. A la demande de la personne responsable de l’enfant, l’enfant peut toujours bien entendu se voir délivrer sa première carte d‘identité électronique dès l’âge de 12 ans accomplis auprès de sa commune de résidence, contre remise de la Kids-ID dont l’enfant est titulaire.

En cas de déménagement, dois-je demander une nouvelle Kids-ID pour mon enfant ?

Comme pour la carte d’identité électronique, l’adresse n’est pas visible sur la carte mais est enregistrée sur la puce électronique. Vous ne devez donc pas renouveler la Kids-ID de votre enfant quand vous déménagez. Il vous suffit de demander à l’administration communale pour modifier l’adresse enregistrée sur la puce électronique. Attention : les codes PIN/PUK sont nécessaires pour ce faire !!!

Combien coûte une Kids-ID à Villers-le-Bouillet ?

8,40 € / carte demandée.
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