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mardi, 05 décembre 2017 Absence temporaire - Informations

Absence temporaire - Informations

Vous êtes retenu à l'étranger pour des raisons professionnelles, familiales, ... ? Pensez à signaler votre absence temporaire au Service Population.

L’absence temporaire, définition

Par " absence temporaire ", on entend le fait de ne pas résider de manière effective au lieu de sa résidence principale durant une période déterminée tout en y conservant des intérêts suffisants démontrant que la réintégration dans la résidence principale est possible à tout moment.

L’absence temporaire, quelles conditions obligatoires ?

- Il faut conserver une résidence principale à laquelle il est possible de retourner à tout moment ;

- Il faut y avoir suffisamment d’intérêt, c’est-à-dire un logement équipé et meublé permettant d’y vivre réellement ;

- S’il existe d’autres membres du ménage, il faut qu’ils résident toujours dans ce logement en début d’absence temporaire;

- L’absence ne peut pas être illimitée, elle est obligatoirement temporaire

L’absence temporaire, comment ?

Toute absence temporaire de plus de trois mois peut être déclarée à l'administration communale de la commune de la résidence principale, au moyen d’un formulaire spécifique.

Il faut joindre au formulaire le motif et les preuves de l’absence temporaire. Par exemple, un contrat de travail à l’étranger ou une attestation d’études suivies à l’étranger.

L’absence temporaire, pour quelle durée ?

L’absence temporaire est de minimum 3 mois et maximum 1 an.

Elle renouvelable une fois via une demande séparée au moyen d’un nouveau formulaire pour une durée de maximum 1 an.

Au total, l’absence temporaire n’excède pas 2 ans sauf dans les cas prévus par la Loi, il s’agit de :

- les personnes séjournant dans les hôpitaux, maisons de repos, établissements psychiatriques ;

- les personnes absentes pour moins d'un an en raison de voyages d'études, d'affaires, de santé ou de tourisme ou de séjours de vacances en dehors de la commune d'inscription ;

- les personnes qui effectuent, pour une durée maximale d'un an et pour des raisons professionnelles, un travail précis ou une mission déterminée dans une autre commune du Royaume ou à l'étranger ;

- les personnes qui séjournent, pour raisons d'études, en dehors du lieu de résidence du ménage auquel elles appartiennent ;

- les personnes détenues dans les prisons et les établissements de défense sociale ;

- le personnel militaire et civil des Forces belges stationnées à l'étranger, les militaires détachés à l'étranger soit auprès d'organismes internationaux ou supranationaux, soit auprès d'une base militaire en pays étranger ;

- les membres du personnel de la police fédérale absents du Royaume pour plus d'un an, qui soit accompagnent le personnel militaire et civil des Forces belges stationnées à l'étranger, soit accomplissent une mission spécifique à l'étranger ; les miliciens sous les drapeaux et les objecteurs de conscience pendant la durée de leur service. Dans la pratique, cela ne s'applique encore qu'aux non-Belges et ce, suite à la suspension du service militaire par la loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice (M.B. : 8 janvier 1993) ; les agents diplomatiques belges ; les membres du personnel de la coopération ; les personnes dont la disparition a été signalée à la police locale ou fédérale depuis six mois ou plus.

Important :

Lorsqu'une personne est absente de manière ininterrompue depuis 6 mois sans avoir déclaré son absence temporaire, cela peut donner lieu à une radiation d'office par le Collège communal, pour autant que la résidence actuelle de la personne concernée ne soit pas connue.

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