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Cimetières

Règlement de police et d'administration intérieure sur les cimetières communaux

Cure de plein air

Règlement Cure de plein air

Eclairage public

Procédure à suivre en cas d'absence d'éclairage public

Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - "Vallée de la Mehaigne"

Evènement

Demande d'autorisation / Notification d'une manifestation publique

Formulaires

Formulaire - Broyage des branchages

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les agences bancaires

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les chiens

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "Toutes Boites" non adressés

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les moteurs

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les parcelles non baties

Formulaire de déclaration - Taxe communale sur les secondes résidences.

Interpellation des instances communales

Règlement d'interpellation du Collège communal au Conseil communal

Panneaux d'affichage

Règlement relatif aux panneaux d'affichage public propriétés de la Commune de Villers-le-Bouillet

Population

Tarifs et procédure à suivre pour l'obtention de documents au service population

Formalités de mariage

Prix de la vie associative

Règlement du prix de la vie associative

Règlements taxes et redevances

Centimes additionnels communaux au précompte immobilier

Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d'affichage

Redevance pour prestations administratives

Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte occasionnelle des déchets ménagers bruts

Redevance sur l'évacuation d'objets encombrants

Redevance sur l'exhumation des restes mortels

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme

Redevance sur les demandes de permis de lotir ou d'urbanisation, de modification de permis de lotir ou d'urbanisation et de certificats d'urbanisme n°1 et 2

Règlement communal fixant les montants à facturer par la commune lorsqu'elle intervient sur la voie publique et ses abords en cas de danger, obstacles ou autres provoquée par des tiers

Règlement-redevance fixant le cout des concessions dans les cimetières communaux

Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets

Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication

Taxe communale directe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe communale sur les moteurs

Taxe pour l'occupation du domaine public par les commerces de denrées alimentaires à emporter

Taxe sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Taxe sur la délivrance de permis de lotir ou d'urbanisation

Taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés

Taxe sur l'entretien des égoûts

Taxe sur l'inhumation, la mise en columbarium et la dispersion des cendres après crémation

Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés

Taxe sur les agences bancaires

Taxe sur les chiens

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe sur les parcelles non bâties

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

 

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Rue des Marronniers, 16
4530 - Villers-le-Bouillet

Téléphone : 085/61 62 99

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