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Le Conseil communal

Missions


Les membres du Conseil communal (17 à Villers-le-Bouillet) sont élus pour six ans par les électeurs de la commune le deuxième dimanche du mois d'octobre.

Le Conseil communal se réunit chaque fois que l'exige la nécessité des affaires dont il a la charge et, au moins 10 fois par an sur convocation du Collège communal. Il est présidé par le Bourgmestre ou par un Président désigné à cet effet.

A Villers-le-Bouillet, pour la mandature 2012-2018, le Président du CPAS n’est pas Conseiller communal. Il assiste au Conseil communal avec voix consultative.

Toute décision doit être prise à la majorité des voix.

Un procès-verbal est rédigé par le Directeur général qui assure le secrétariat de la séance et peut donner un avis technique ou juridique sur les dossiers soumis à la décision du Conseil communal.

Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans les délais utiles, informés de l'ordre du jour.

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation définit tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.

Publié dans Politique

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