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Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)

Missions

La Commission Consultative (Communale) d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) est un groupe permanent institué par le Conseil communal dont les membres, habitants de la Commune, sont désignés pour la durée de la législature communale. La composition de la CCATM varie en fonction du nombre d'habitants de la commune; à Villers-le-Bouillet, la Commission compte 12 membres effectifs et pour chaque membre effectif hors quart communal, un ou plusieurs suppléant(s) classé(s) hiérarchiquement.

À l'issue de la procédure de désignation qui intervient à chaque nouvelle mandature, le Gouvernement wallon nomme officiellement les membres de la CCATM.

La CCATM a une importante mission d'avis.

Sa consultation est obligatoire dans le cadre de l'élaboration ou la révision totale de certains outils de développement régional (Schéma de Développement Régional, Plan de Secteur, etc.), communal et local (Schéma de Structure Communal, Plan Communal d'Aménagement), ou de mobilité (Plan (inter)Communal de Mobilité).

Sa consultation est facultative mais généralement requise dans le cadre de la délivrance de certains permis accordés sur dérogation.

Plus généralement, l'avis de la CCATM est sollicité pour des questions d'urbanisme, d'aménagement du territoire (permis d'urbanisme et d'urbanisation) pouvant avoir une incidence sur le cadre de vie, ainsi que pour des questions liées à la mobilité (aménagements de sécurité routière, espaces publics de convivialité, déplacements « doux », etc.).

En outre, la Commission peut donner des avis d'initiative sur les sujets qu'elle estime pertinents en lien avec les matières de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la mobilité.

Composition

Nom

Prénom

Fonction au sein de la CCATM

Représentants de la société civile

DAUTRELOUX

Pierre

Président

PANS

André

1er effectif

LOCHT

Raphaël

1er suppléant

RIGA

Gilbert

2ème suppléant

GARSOU

Christian

2ème effectif

FAGARD

Kris

1er suppléant

MINET

Stéphane

2ème suppléant

GENOT

Bernard

3ème effectif

de MENTEN

Bruno

suppléant

JACO

Marie-Louise

4ème effective

THONNART

Jean

suppléant

LAMBERT

Olivier

5ème effectif

NOEL

Bernard

suppléant

BOUCHAT

Séverine

6ème effective

DENOEL

Daniel

suppléant

GUARANO

Mario

7ème effectif

GENNOTTE

Jean-François

suppléant

MEURISSE

Carole

8ème effective

GRANDJEAN

Benoît

9ème effectif

DETILLEUX

Jacques

suppléant

Quart communal

Groupe ENSEMBLE





PEIGNEUX

Philippe

effectif

WANET

Philippe

suppléant

ROLAND

Thomas

effectif

FORTIN

Jacques

suppléant

Groupes PS/ECOLO





PRAILLET

André

effectif

RAVONE

Jean-François

1er suppléant

KESSEN

Théo

2ème suppléant

Membres avec voix consultative

LJUBICIC

Sylvie

conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme

HOUSSA

Guy

échevin en charge de l'Aménagement du Territoire

Secrétariat

DELMAL

Françoise

employée d'administration - Service "Cadre de Vie"

Villers-le-Bouillet

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Adresse : Administration Communale
Rue des Marronniers, 16
4530 - Villers-le-Bouillet

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