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Population & Etat civil

Monsieur Emmanuel COLON

Tél : 085/616 270

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Madame Françoise DEBAR

Tél : 085/616 274

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Madame Linda DI TONNO

Tél : 085/616 272

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Madame Carine HUBRECHTS

Tél : 085/616 271

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Madame Dominique MOISSE

Tél. : 085/616 273

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Fax. : 085/616 298

Heures d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi & Vendredi : 8h - 12h
Mercredi : 13h30 - 16h30
Permanence du mercredi : 16h30 - 19h (sauf entre le 1er juillet et le 31 août inclus et le 24 décembre et le 31 décembre inclus)

Pour les passeports belges et les titres de séjour pour le ressortissants étrangers non européens : uniquement sur rendez-vous.

Missions


Principalement sous la responsabilité du Bourgmestre, le Service exerce les compétences attribuées aux communes par la Constitution belge.

Il est chargé notamment de la préparation des actes d’État civil (qui reprend toutes les étapes de la vie d’un citoyen : naissance, adoption, mariage, cohabitation légale, décès, etc.) et des actions en lien avec le Registre national (qui reprend les différents mouvements des citoyens).

Il délivre également les permis de conduire et des extraits des différents registres et casiers judiciaires.

Le Service est également compétent dans les matières relatives aux droits des étrangers.

Il effectue également des services en matière de pension et de reconnaissance de situation de handicap.

Il gère enfin ce qui relève de l’obligation électorale et de l’organisation des divers scrutins.

  • Population / Étrangers
    • Délivrance de documents d’identité, permis de conduire, passeports, titres de séjour pour étrangers
    • Déclaration de cohabitation légale
    • Tenue et mise à jour des registres de Population et des Etrangers : changements de domicile, mise à jour du dossier individuel au Registre national
    • Délivrance d’extraits issus de ces registres et de certificats divers
    • Délivrance d’extraits de casier judiciaire (Modèles 595, 596.al 1er et 596 al2)
    • Légalisation de signatures et copies conformes
    • Légalisation d’autorisations parentales pour les mineurs qui partent à l’étranger
    • Déclaration relative au choix du mode de sépulture, dons d’organes, euthanasie
    • Accomplissement des formalités administratives auxquelles les étrangers doivent se soumettre (Relais local vers l’Office des étrangers)
    • Introduction du dossier auprès du SPF Sécurité Sociale (Demande de reconnaissance d’une situation de handicap)
    • Introduction du dossier de demande de pension
    • Acquisition, recouvrement, attribution et perte de la nationalité belge

  • État civil
    • Naissance, adoption, mariage, cohabitation légale, divorce, décès
    • Noces d’Or, de Diamant et de Brillant

  • Affaires électorales
    • Gestion des élections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes

Liens

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